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Réglementation sur l'éclairage des magasins

La nouvelle réglementation sur l'éclairage concerne l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur des bâtiments mais aussi l'illumination des façades et vitrines.

Les éclairages intérieurs de locaux doivent être éteints une heure après la fin de l'occupation de ces locaux et les illuminations extérieures doivent être éteintes au plus lard à 1h. Les éclairages de vitrines des magasins doivent être éteintes au plus tard à 1h ou une heure après la fin de l'occupation de ces locaux.

Les éclairages de vitrines peu vent être allumés à part ir de 7h ou une heure avant le début de l'activité si celle-ci s'exerce plus tôt.

Les illuminations des façades de bâtiments ne peuvent être allumés avant le coucher du soleil.

Des dérogations peuvent avoir lieu la veille des jours fériés chômés, durant les illuminations de Noël, lors d'évènements exceptionnels à caractère local définis par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Cette réglementation est mise en vigueur depuis le 1er juillet 2013.

 

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